Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site maisonbrusco.com par Lucas Brusco, micro-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des parfums de la maison MaisonBrusco. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont offerts (voir Article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige, un défaut de paiement ou un caractère anormal.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site : cartes Visa et Mastercard, Apple Pay, Shop Pay, PayPal et autres solutions affichées lors du paiement. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de Shopify. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts. Les commandes sont expédiées sous 【délai d'expédition, ex. 2 à 4 jours ouvrés】 via 【transporteur】, pour une livraison estimée sous 【délai de livraison】. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le Vendeur à lucasbrusco5@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai, plus favorable que le délai légal de 14 jours, est accordé par le Vendeur.

Exception (hygiène et santé) : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout parfum ouvert, descellé ou utilisé ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Seuls les produits retournés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine scellé sont éligibles.

Pour exercer son droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par courrier électronique à lucasbrusco5@gmail.com. Les produits éligibles sont renvoyés sans retard, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant le Vendeur à lucasbrusco5@gmail.com.

Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : 【MÉDIATEUR — nom, adresse et site internet du médiateur auquel vous adhérez】.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.